Droit immobilier

Vente et acquisitions

En leurs qualités d’officiers publics, les Notaires détiennent un monopole d’accès au fichier immobilier : ce sont eux qui se chargent d’enregistrer chaque mutation auprès du Service de la publicité foncière compétent, afin de conserver la traçabilité des droits de propriété existant sur un immeuble, et des hypothèques qui les grèvent.
Vous l’aurez compris, vous n’avez pas d’autre choix que de solliciter un notaire pour finaliser un projet immobilier. Notre souhait est de vous offrir la meilleure expérience possible :
 

• Plutôt qu’un passage obligé, vous profiterez d’un accompagnement de qualité, de la phase initiale de négociations jusqu’à la signature de l’acte de vente et la clôture de votre dossier ;
• Plutôt qu’un suivi client parfois aléatoire, vous bénéficierez de conseils personnalisés et explications accessibles et détaillées
• Plutôt que vous restiez dans l’incertitude, nous ferons preuve de disponibilité et de réactivité. Et le tout, avec bonne humeur !

La vente comme l'acquisition d’un bien immobilier constituent des opérations patrimoniales clés. De nombreux aspects doivent être pris en compte, et l’environnement normatif évolue constamment, devenant de plus en plus important.

L'office notarial vous accompagne étape par étape : dès en amont de la promesse de vente en en vous apportant des conseils sur les négociations que vous menez, l'offre d'achat que vous allez signer, jusqu’à la signature de l'acte authentique, et parfois au-delà.
 

Bail d'habitation

S'il n'est pas obligatoire, l'intérêt du bail en la forme authentique est renforcé par le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 qui simplifie les procédures de recouvrement en cas d’impayé de la part du locataire. Désormais, le bailleur muni d’une copie exécutoire de son bail établi par acte notarié peut, après délivrance d'un commandement de payer délivré par un commissaire de justice et resté infructueux pendant un mois, engager une saisie sur les comptes de son locataire ou ses salaires sans avoir besoin d'obtenir une décision judiciaire.
 

Partage de biens immobiliers

Le partage de biens immobiliers — qu’il intervienne à l'occasion d’une séparation, d’une succession ou encore de la liquidation d’une société — est un processus parfois complexe et souvent chargé d’émotions.
Conscients de ces enjeux, nous sommes à vos côtés pour vous aider à trouver une solution juste et équilibrée, dans le respect des droits et intérêts de chacun. Nous prenons le temps de vous écouter, de vous conseiller, de faciliter le dialogue entre les parties concernées si nécessaire, et de sécuriser la sortie de l'indivision par la signature, le plus souvent, d'un acte de partage ou de licitation.

Investissement immobilier

Vous envisagez un investissement immobilier ? Vous hésitez entre une location nue ou meublée ? Peut-être réfléchissez-vous à investir dans une résidence de services ou à acquérir un local commercial ? Vous vous interrogez sur les modalités de votre acquisition : en nom propre ou via une société ? Seul(e) ou avec vos enfants ? En indivision ou en démembrement ? Et qu’en est-il de la fiscalité applicable à vos loyers ?
Nous sommes à vos côtés pour vous éclairer sur l’ensemble de ces problématiques et vous accompagner dans la construction d’un projet sécurisé et adapté à votre situation.

IMMOBILIER COMMERCIAL

L’immobilier commercial est un secteur dynamique, riche en opportunités, mais soumis à des règles spécifiques notamment le statut des baux commerciaux.
Que vous envisagiez d’acheter, de vendre ou de louer un immeuble à usage commercial, nous pouvons vous aider à concrétiser vos projets et à atteindre vos objectifs en toute sérénité.

 

AUTRES OPERATIONS

L'Etude est également en mesure de vous assister pour, notamment :

• Les ventes avec des modalités particulières (Viager, VEFA...)
• La régularisation d'un acte de prêt ou de cautionnement hypothécaire
• La mise en copropriété et division des immeubles
• L'établissement de servitudes
• Les opérations de lotissement
• Les promotions immobilières,
• Les baux complexes