Famille et patrimoine

Contrats de mariage / Avantages matrimoniaux / Changement de régime matrimonial

Lorsqu’ils n’établissent pas de contrat au moment de se marier, les époux adoptent, souvent sans le savoir, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime a ses limites dès qu’une situation familiale ou patrimoniale un peu particulière se présente.

En ayant pris soin d’analyser ensemble au préalable vos situations personnelles et vos objectifs, nous vous apporterons conseils et expertise afin de déterminer le régime matrimonial le mieux adapté à vos besoins, et d’établir, le cas échéant, un contrat de mariage ou, si vous êtes déjà mariés, un acte d’aménagement ou de changement de régime.
 

• Plutôt qu’un passage obligé, vous profiterez d’un accompagnement de qualité, de la phase initiale de négociations jusqu’à la signature de l’acte de vente et la clôture de votre dossier ;
• Plutôt qu’un suivi client parfois aléatoire, vous bénéficierez de conseils personnalisés et explications accessibles et détaillées
• Plutôt que vous restiez dans l’incertitude, nous ferons preuve de disponibilité et de réactivité. Et le tout, avec bonne humeur !

La vente comme l'acquisition d’un bien immobilier constituent des opérations patrimoniales clés. De nombreux aspects doivent être pris en compte, et l’environnement normatif évolue constamment, devenant de plus en plus important.

L'office notarial vous accompagne étape par étape : dès en amont de la signature du promesse de vente en en vous apportant des conseils sur les négociations que vous menez, l'offre d'achat que vous allez signer, jusqu’à la signature de l'acte authentique, et parfois au-delà.
 

CONVENTIONS DE PACS

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet aux couples non mariés d’organiser leur vie commune et la gestion de leur patrimoine, avec à la clé certains avantages sociaux et fiscaux.
La convention de PACS produit des effets importants entre les partenaires (aide matérielle, assistance réciproque, solidarité) et impacte le régime applicable à leurs biens (indivision, séparation des patrimoines).
Ainsi, même si vous entendez faire enregistrer votre convention en mairie, il est vivement conseillé, au préalable, de faire un point avec un notaire afin que celle-ci soit conforme à vos souhaits et à vos intérêts. D’autant que, pour de plus en plus de couples, le PACS constitue désormais un véritable engagement de vie.
De surcroît, dans la mesure où les partenaires ne sont pas héritiers l’un de l’autre et où il n’existe pas de quotité disponible spéciale entre eux (à l’inverse des époux), il est indispensable de consulter un notaire s’il existe une volonté de protéger son partenaire en cas de décès.
 

ADOPTION / PMA

Qu’il s’agisse de l’adoption de l’enfant de votre conjoint, d’une adoption simple ou d’une adoption plénière, l'office notarial peut vous apporter des explications claires sur les démarches à suivre, les conséquences juridiques de chaque type d’adoption et les implications pour votre situation personnelle et familiale.    

Par ailleurs, dans le cadre d'une Procréation Médicalement Assistée (PMA) avec recours à un tiers donneur, la loi exige la signature d’un acte de consentement à la PMA devant notaire.
 

SEPARATION

A l'occasion d'une séparation, amiable ou contentieuse, la liquidation ou le partage peuvent être source de tension et d’incompréhensions, que vous soyez mariés, pacsés, ou concubins. Dans ces moments souvent sensibles, nous intervenons avec impartialité pour clarifier les droits de chacun, apaiser les échanges et sécuriser les opérations. Notre rôle est de vous accompagner avec rigueur et humanité pour trouver des solutions équilibrées, préserver vos intérêts et faciliter une transition sereine vers une nouvelle étape de vie.

ANTICIPATION DE LA SUCCESSION

Anticiper permet de sécuriser l’avenir et d’éviter d’éventuelles difficultés au moment du règlement de la succession. L'office notarial vous informe sur vos droits, les options possibles et leurs conséquences juridiques et fiscales, pour notamment :

Protéger son conjoint :
           
Donation au dernier vivant, changement de régime matrimonial / avantages matrimoniaux, testament, constitution d'une SCI avec démembrement croisé sur les parts sociales, assurance-vie...A chaque situation sa solution, que vous souhaitiez avantager votre conjoint ou le protéger tout en respectant les droits de vos autres héritiers.

Transmettre de son vivant, par don manuel, donation ou encore donation-partage :

Pour gratifier de votre vivant un enfant, un proche, ou toute personne que vous souhaiteriez aider.
Pour organiser votre succession, et anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient survenir à votre décès.
Pour optimiser fiscalement la transmission, grâce par exemple à la pratique du démembrement et à des abattements dont le montant varie en fonction du lien de parenté avec le donataire.
                                              
Etablir un testament :

Il s'agit d'un écrit par lequel une personne prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. Il est notamment possible par testament de :

• Organiser la transmission ou la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise ;
• Désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés ;
• Régler des questions personnelles : comme par exemple indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès alors qu'ils sont encore mineurs ;

SUCCESSION

Le règlement d’une succession est un processus parfois trop long, parfois complexe, dans un contexte souvent délicat pour les familles. Au-delà des formalités administratives liées au décès que vous devez réaliser, la disparition d’un proche implique aussi de régler la transmission de son patrimoine. Parfois, il s’agira aussi pour nous, de vous aider à apaiser les tensions familiales. D’autre fois, nous vous aiderons à trouver des solutions pour payer les droits de succession. Il y a aussi les successions qui nécessitent des formalités particulières (présence d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé parmi les héritiers, la présence d’un fonds de commerce ou d’une entreprise dont il faut maintenir l’exploitation...)

L’office notarial s'engage à vous accompagner avec rigueur, efficacité et clarté à chaque étape : établissement de l’acte de notoriété, détermination de l’actif et du passif, détermination des droits de chacun (rapport, réduction), gestion de l’indivision successorale, déclaration fiscale et organisation du partage lorsqu'il est nécessaire.
Au-delà des aspects techniques, notre rôle est d’expliquer, de sécuriser et de faciliter le dialogue entre les héritiers, afin de permettre un règlement conforme au droit et le plus serein possible pour tous.


L'office notarial est également en mesure de vous assister dans le cadre, notamment, de :

• La protection d'une personne vulnérable
• L'anticipation de la dépendance
• La planification successorale
• Transmissions intergénérationnelles
• Assurance-vie (optimisation civile et fiscale des clauses bénéficiaires)
• Stratégies fondées sur le démembrement